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Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

Définitions

TermeDéfinition
Application ou ProJumpL'application mobile ProJump disponible sur Android et iOS
UtilisateurLa personne qui utilise l'application ProJump
EditeurLa personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu de l'application
CGULes présentes conditions d'utilisation

2. Introduction et acceptation des CGU

Ces CGU définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et utilise l'Application. L'Utilisateur doit accepter sans réserves ces CGU pour naviguer et utiliser l'Application. S'il n'est pas en accord total avec les CGU l'Utilisateur doit renoncer à utiliser ProJump.

3. Description et Fonctionnalités

ProJump est une application mobile disponible sur Android et iOS, créée pour aider et accompagner les athlètes dans le progression et l’analyse de leurs performances. Differents tests sont mis à disposition des utilisateurs.

Voici les principales fonctionnalités de ProJump :

4 Inscription

L'inscription de l'Utilisateur pour créer son compte personnel sur l'Application est gratuite et nécessaire à l'utilisation de l'Application. En vous inscrivant, vous certifiez avoir 13 ans ou plus.

Le compte ainsi crée après l’inscription est un compte GenGod. Ce dernier est valable pour toutes les applications présentes et futures de GenGod. L'Utilisateur a la possibilité de s'inscrire soit :

En s'inscrivant l'Utilisateur accepte les présentes CGU et attestent sur l’honneur de l’exactitude des informations renseignées. Il est déconseillé de partager l'accès son compte personnel, l'Éditeur de l'Application ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui n'aurait pas respecté ces présentes CGU (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié. Chaque membre est libre de fermer son compte. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à l'éditeur à cette adresse : contact@gengod.fr

5. Accès à l'Application

Pour accéder à l'Application, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion internet stable, les frais d’accès et de matériel, quels qu’ils soient, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne pourront donner lieu à aucune indemnité, compensation, dommages-intérêts ou quelque somme que ce soit. L’Utilisateur est responsable des équipements avec lesquels il accède à l'Application. L’Utilisateur doit disposer d’un matériel ne perturbant pas le fonctionnement, la navigation et l’utilisation de l'Application. L'Application est accessible à tout moment sauf en cas de motifs impérieux dont l'Éditeur ne saurait être tenue pour responsable, notamment en cas de :

6. Obligations de l’Utilisateur

En utilisant l'Application et ses fonctionnalités, l’Utilisateur s’engage à : • Respecter les présentes CGU • Ne pas reproduire, copier ou vendre l'entièreté ou une partie de l'Application • Ne pas accéder de manière frauduleuse à l'Application ; • Ne pas effectuer quelconque action relative au code source de l’Application telle que l'accès, la décompilation, l'ingénierie inverse, la modification ou la copie • Respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par l'Éditeur ou les autres Utilisateurs • Ne pas réaliser d’opérations visant ou ayant pour effet de perturber, temporairement ou durablement, le fonctionnement de l'Application • Ne pas tenter d’accéder ou d’accéder et/ou de se maintenir frauduleusement en cas d’accès non autorisé à un système de traitement automatisé de données mis en œuvre par l'Éditeur; • Ne pas constituer à partir des informations, contenus et données présentes sur l'Application, une base de données.

Après connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Utilisateur et/ou en cas de violations des présentes CGU, l'Éditeur peut, avec ou sans notification à l'Utilisateur, supprimer ou suspendre son compte personnel. La société se réserve également le droit de poursuivre en justice l’Utilisateur pour son utilisation de l'Application qui irait à l'encontre des présentes CGU.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sans que cette liste soit exhaustive, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, images, charte graphique, l’agencement, les informations, etc... figurant sur l'Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur, droit à l’image, droits voisins et droits des marques. L'Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'Application pris dans sa globalité ainsi que pour chacun des éléments qui le composent à l’exclusion des cours qui sont la propriété pleine et entière de leur auteur. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, et/ou transformation, partielle ou intégrale, et, de manière générale, toute opération non autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, est interdit et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra engager la responsabilité civile/pénale de l’auteur de ladite violation.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'Application tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies. L'Utilisateur admet expressément utiliser l'Application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L'Application fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences ou bogues susceptibles d'exister. En tout état de cause, l'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

9. Limitation géographique

L’utilisation de l'Application est limitée à la France Métropolitaine.

10. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

L'Éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs en seront informés afin de prendre connaissance des modifications. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas les nouvelles conditions générales d’utilisation, ce dernier immédiatement se déconnecter de son compte personnel et ne plus utiliser l'Application.

11. Nullité

Si une (ou plusieurs clauses) des CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) ou invalide(s), les autres garderont leur force et leur portée.

12. Durée

Les CGU sont à durée indéterminée et produisent leurs effets à compter de l'installation de l'Application par l'Utilisateur.

13. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation de l'Application et de l’interprétation des CGU est exclusivement soumis à la loi française et sera portée à la compétence des juridictions françaises.

14. Données à caractère personnel

GenGod a pour priorité de collecter un minimum de données personnelles sur ses Utilisateurs. Pour plus d'information sur la collecte des données personnelles voir notre Politique de confidentialité.

15. Mentions légales

Auto-Entrepreneur Romain Guyonvarch

Siret : 89084436800013

La Valette du Var

Adresse mail : contact@gengod.fr

Pour toutes questions relatives à ces conditions générales d'utilisation vous pouvez nous envoyer un mail à contact@gengod.fr